{"id":1549,"date":"2024-04-11T08:34:57","date_gmt":"2024-04-11T08:34:57","guid":{"rendered":"https:\/\/stoic-wilbur.212-227-210-88.plesk.page\/?page_id=1549"},"modified":"2024-04-16T16:57:39","modified_gmt":"2024-04-16T16:57:39","slug":"monster-unsere-agbs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/monster-airless.com\/fr\/monster-unsere-agbs\/","title":{"rendered":"MONSTER - Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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MONSTER - Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s, champ d'application<\/span>
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1.1 Les conditions suivantes s'appliquent exclusivement \u00e0 toutes les offres, contrats, livraisons et autres prestations, y compris les prestations de conseil, les renseignements et autres entre les consommateurs au sens du \u00a7 13 du Code civil allemand (BGB) en tant que clients et PaintMaster SARL. En passant une commande, le client se d\u00e9clare d'accord avec celles-ci dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

1.2 Les accords divergents ne sont valables que s'ils ont fait l'objet d'un accord particulier et d'une confirmation \u00e9crite. Les conditions divergentes, m\u00eame si elles ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par le client comme \u00e9tant ses conditions commerciales, ne nous engagent pas. Notre silence face \u00e0 des engagements divergents n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une reconnaissance ou une approbation. Le client reconna\u00eet nos conditions de vente, de livraison et de paiement au plus tard \u00e0 la r\u00e9ception de notre confirmation de commande ou de la premi\u00e8re prestation ou prestation partielle que nous avons fournie. Si certaines conventions partielles devaient \u00eatre nulles, la validit\u00e9 des autres conditions n'en serait pas affect\u00e9e.<\/p>\n

1.3 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont \u00e0 la disposition de l'acheteur sur notre site Internet http:\/\/monster-airless.com\/ pour y \u00eatre consult\u00e9es et enregistr\u00e9es.<\/p>\n

Offre et conclusion du contrat<\/p>\n

2.1 Les offres sont toujours sans engagement. Pour \u00eatre juridiquement valables, les commandes n\u00e9cessitent une confirmation \u00e9crite dont le contenu est d\u00e9terminant pour la relation contractuelle. Une commande devient ferme \u00e0 la livraison. Les accords t\u00e9l\u00e9phoniques et oraux ainsi que les accords avec des repr\u00e9sentants n'ont de valeur juridique que s'ils ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par \u00e9crit. Les erreurs de transmission lors de demandes t\u00e9l\u00e9phoniques sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

2.2 Les documents faisant partie de l'offre, tels que les illustrations, les dessins, les indications de poids et de dimensions, ne sont qu'approximatifs, sauf s'ils sont express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme contraignants. Nous nous r\u00e9servons les droits de propri\u00e9t\u00e9 et d'auteur sur les devis et autres documents, qui ne doivent pas \u00eatre rendus accessibles \u00e0 des tiers.<\/p>\n

2.3 Nous nous r\u00e9servons le droit de fournir une marchandise \u00e9quivalente en termes de qualit\u00e9 et de prix ou de ne pas fournir la prestation si la marchandise command\u00e9e par le client n'est pas disponible.<\/p>\n

Prix, conditions de paiement<\/p>\n

3.1 Les prix que nous indiquons s'entendent en euros, TVA en sus.<\/p>\n

3.2 Si le client n'effectue pas les paiements conform\u00e9ment aux dispositions ci-dessus ou \u00e0 des accords contractuels particuliers, il est en retard de paiement m\u00eame sans mise en demeure. Dans ce cas, nous sommes en droit de facturer, \u00e0 partir de la date d'\u00e9ch\u00e9ance, des int\u00e9r\u00eats de retard \u00e0 hauteur de nos propres co\u00fbts de cr\u00e9dit, mais au moins \u00e0 hauteur de 5 % au-dessus du taux d'int\u00e9r\u00eat de base en vigueur. Nous nous r\u00e9servons le droit de faire valoir d'autres dommages.<\/p>\n

3.3 En cas de retard de paiement du client, nous sommes en droit de r\u00e9silier tous les contrats conclus avec lui. Les cr\u00e9ances \u00e9ventuellement report\u00e9es ou non encore \u00e9chues deviennent exigibles sans aucune d\u00e9duction. Il en va de m\u00eame en cas d'autre d\u00e9t\u00e9rioration visible du patrimoine du client, notamment en cas de demande d'ouverture d'une proc\u00e9dure d'insolvabilit\u00e9 ou de mise en \u0153uvre d'autres mesures d'ex\u00e9cution judiciaire. Dans ces cas, toutes les remises, bonifications, etc. pr\u00e9vues sont consid\u00e9r\u00e9es comme caduques, de sorte que le client doit payer les prix bruts factur\u00e9s.<\/p>\n

3.4 Le client renonce \u00e0 faire valoir un droit de r\u00e9tention r\u00e9sultant d'affaires ant\u00e9rieures ou d'autres affaires de la relation commerciale en cours. La compensation de contre-cr\u00e9ances n'est autoris\u00e9e que dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont reconnues par nous et exigibles ou constat\u00e9es judiciairement par d\u00e9cision ayant acquis force de chose jug\u00e9e. Pour les non-commer\u00e7ants au sens du code de commerce allemand, les dispositions l\u00e9gales restent applicables.<\/p>\n

Livraison et transfert des risques<\/p>\n

4.1 Nous livrons la marchandise conform\u00e9ment aux accords conclus avec le client. Les frais d'exp\u00e9dition sont mentionn\u00e9s dans le contrat individuel et sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur la facture. Les dates et les d\u00e9lais de livraison ne sont contraignants que si nous les avons confirm\u00e9s par \u00e9crit.<\/p>\n

4.2 Si un d\u00e9lai de livraison ferme a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 ou convenu et que, contre toute attente, nous ne pouvons pas le respecter, nous informerons imm\u00e9diatement le client du retard de livraison. Dans la mesure o\u00f9 nous en avons connaissance, cette information indiquera au client la nouvelle date de livraison. Si le retard de livraison est d\u00fb \u00e0 une circonstance qui nous est imputable, le client est libre d'attendre la marchandise ou d'annuler la commande. En cas d'annulation, les contreparties \u00e9ventuellement d\u00e9j\u00e0 fournies seront rembours\u00e9es imm\u00e9diatement. Les cas de force majeure, les gr\u00e8ves, les incapacit\u00e9s ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 ou de celle de l'un de nos fournisseurs de mat\u00e9riel ainsi que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables ne constituent pas un motif valable et prolongent le d\u00e9lai de livraison de la dur\u00e9e de l'emp\u00eachement.<\/p>\n

4.3 Si nous ne livrons pas la marchandise ou si nous ne la livrons pas conform\u00e9ment au contrat, le client est tenu de nous accorder un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour r\u00e9aliser la prestation. Dans le cas contraire, le client n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n

4.4 Le risque est transf\u00e9r\u00e9 au client au plus tard au moment de l'envoi de la livraison. Sur demande du client, nous assurons l'envoi \u00e0 ses frais contre le vol, le bris, les dommages dus au transport, au feu et \u00e0 l'eau ainsi que contre d'autres risques assurables. Nous ne sommes pas tenus de conclure une assurance.<\/p>\n

Garantie<\/p>\n

5.1 Si la marchandise livr\u00e9e est d\u00e9fectueuse, le client est en droit, dans le cadre des dispositions l\u00e9gales, d'exiger une ex\u00e9cution ult\u00e9rieure sous forme d'\u00e9limination du d\u00e9faut ou de livraison d'une chose exempte de d\u00e9faut. En cas d'\u00e9chec de l'ex\u00e9cution ult\u00e9rieure, le client est en droit de r\u00e9duire le prix d'achat ou de r\u00e9silier le contrat. La condition pr\u00e9alable \u00e0 tout droit de garantie est que le client remplisse correctement toutes les obligations d'examen et de r\u00e9clamation pr\u00e9vues par l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB), dans la mesure o\u00f9 le client est un commer\u00e7ant.<\/p>\n

5.2 Le d\u00e9lai de prescription des droits de garantie pour la marchandise livr\u00e9e est de douze mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise, sauf en cas de demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

5.3 Aucune garantie n'est accord\u00e9e pour les dommages r\u00e9sultant des causes suivantes : utilisation inappropri\u00e9e ou incorrecte, montage ou mise en service incorrects par l'acheteur ou un tiers, usure naturelle, traitement incorrect ou n\u00e9gligent, moyens d'exploitation inappropri\u00e9s, mat\u00e9riaux de remplacement, travaux de construction insuffisants, sol de fondation inappropri\u00e9, influences chimiques, \u00e9lectrochimiques ou \u00e9lectriques, dans la mesure o\u00f9 ils ne sont pas imputables \u00e0 notre faute.<\/p>\n

5.4 La vente de produits d'occasion n'est pas soumise aux dispositions de garantie et est donc exempte de toute r\u00e9clamation.<\/p>\n

R\u00e9serves de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n

6.1 Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de l'objet de la livraison jusqu'\u00e0 l'ex\u00e9cution compl\u00e8te de la cr\u00e9ance. Si le client est un commer\u00e7ant au sens du code de commerce, nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de l'objet de la livraison jusqu'\u00e0 ce que toutes nos cr\u00e9ances envers le client issues de la relation commerciale, y compris les cr\u00e9ances futures, soient r\u00e9gl\u00e9es, y compris celles issues de contrats conclus simultan\u00e9ment ou ult\u00e9rieurement. Ceci est \u00e9galement valable lorsque certaines ou toutes les cr\u00e9ances ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans une facture courante et que le solde a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 et reconnu.<\/p>\n

6.2 En cas de saisies ou d'autres interventions de tiers, le client doit nous en informer imm\u00e9diatement par \u00e9crit.<\/p>\n

Lieu d'ex\u00e9cution, juridiction comp\u00e9tente et protection des donn\u00e9es<\/p>\n

7.1 Seul le droit de la Principaut\u00e9 de Monaco est applicable. L'application des lois uniformes sur la vente (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, Convention de La Haye) est express\u00e9ment exclue.<\/p>\n

7.2 Le lieu d'ex\u00e9cution est le si\u00e8ge de PaintMaster SARL \u00e0 Monaco.<\/p>\n

7.3 La cession de droits et d'obligations par le client \u00e0 un tiers requiert notre accord \u00e9crit.<\/p>\n

7.4 Le client est inform\u00e9 que des donn\u00e9es personnelles (nom, adresse et donn\u00e9es de facturation) peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es, trait\u00e9es et transmises \u00e0 des agences de renseignements \u00e9conomiques pour le traitement des affaires. Dans ce contexte, nous communiquerons \u00e9galement aux agences de renseignements \u00e9conomiques, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des donn\u00e9es relatives \u00e0 une ex\u00e9cution contractuelle ou non de la relation contractuelle \u00e9tablie avec le client. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es, ces communications ne peuvent avoir lieu que dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes d'un partenaire contractuel de l'agence de renseignements \u00e9conomiques ou de la collectivit\u00e9 et o\u00f9 elles ne portent pas atteinte aux int\u00e9r\u00eats dignes de protection du client. L'agence de renseignements commerciaux stocke les donn\u00e9es afin de pouvoir fournir aux entreprises qui lui sont affili\u00e9es des informations sur la solvabilit\u00e9 des clients. L'agence de renseignements \u00e9conomiques ne met les donn\u00e9es \u00e0 la disposition des entreprises qui lui sont affili\u00e9es que si celles-ci d\u00e9montrent de mani\u00e8re cr\u00e9dible un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 la transmission des donn\u00e9es.<\/p>\n

Droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal pour les consommateurs<\/p>\n

8.1 Le consommateur doit supporter les frais r\u00e9guliers de renvoi dans le cadre du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation si le prix de l'objet \u00e0 renvoyer ne d\u00e9passe pas un montant de 40 \u20ac ou si, en cas de prix plus \u00e9lev\u00e9 de l'objet, le client n'a pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel au moment de la r\u00e9tractation, \u00e0 moins que la marchandise livr\u00e9e ne corresponde pas \u00e0 la marchandise command\u00e9e.<\/p>\n

8.2 Vous trouverez ci-dessous l'information prescrite par la loi sur les conditions et les cons\u00e9quences du droit de r\u00e9vocation pour les consommateurs (information sur le droit de r\u00e9vocation) :<\/p>\n

DROIT DE R\u00c9TRACTATION :<\/p>\n

Vous pouvez r\u00e9voquer votre d\u00e9claration de contrat dans un d\u00e9lai de deux semaines sans indication de motifs, par \u00e9crit (p. ex. lettre, fax, e-mail) ou - si la marchandise vous est remise avant l'expiration du d\u00e9lai - en renvoyant la marchandise. Le d\u00e9lai commence \u00e0 courir apr\u00e8s la r\u00e9ception de cette information sous forme de texte, mais pas avant la r\u00e9ception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de marchandises de m\u00eame nature, pas avant la r\u00e9ception de la premi\u00e8re livraison partielle) et pas non plus avant l'accomplissement de nos obligations d'information conform\u00e9ment au \u00a7 312c alin\u00e9a 2 BGB en relation avec le \u00a7 1 alin\u00e9a 1, 2 et 4 BGB-InfoV ainsi que de nos obligations conform\u00e9ment au \u00a7 312 e alin\u00e9a 1 phrase 1 BGB en relation avec le \u00a7 3 BGB-InfoV. Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit d'envoyer la r\u00e9tractation ou la chose dans les d\u00e9lais. La r\u00e9vocation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :<\/p>\n

PaintMaster SARL
25bis, bld. Albert 1er
MC-98000 Monaco
T\u00e9l. -33-6 07 93 68 24
Courrier \u00e9lectronique : info@monster-airless.com<\/p>\n

CONS\u00c9QUENCES DE LA R\u00c9TRACTATION :<\/p>\n

En cas de r\u00e9tractation effective, les prestations re\u00e7ues par les deux parties doivent \u00eatre restitu\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s (par exemple les int\u00e9r\u00eats) doivent \u00eatre rembours\u00e9s. Si vous ne pouvez pas nous restituer la prestation re\u00e7ue, en tout ou en partie, ou si vous ne pouvez la restituer qu'en mauvais \u00e9tat, vous devez, le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous verser un d\u00e9dommagement. Cela ne s'applique pas \u00e0 la cession d'objets si la d\u00e9t\u00e9rioration de l'objet est exclusivement due \u00e0 son examen - tel qu'il vous aurait \u00e9t\u00e9 possible de le faire dans un magasin. Par ailleurs, vous pouvez \u00e9viter l'obligation de remplacer la valeur d'une d\u00e9t\u00e9rioration r\u00e9sultant d'une utilisation conforme de la chose en n'utilisant pas la chose comme votre propri\u00e9t\u00e9 et en \u00e9vitant tout ce qui pourrait en diminuer la valeur. Les marchandises pouvant \u00eatre exp\u00e9di\u00e9es par colis doivent \u00eatre renvoy\u00e9es \u00e0 nos risques et p\u00e9rils. Les frais de renvoi sont \u00e0 votre charge si la marchandise livr\u00e9e correspond \u00e0 celle command\u00e9e et si le prix de la marchandise \u00e0 renvoyer ne d\u00e9passe pas un montant de 40 euros ou si, en cas de prix plus \u00e9lev\u00e9 de la marchandise, vous n'avez pas encore fourni la contre-prestation ou un paiement partiel convenu par contrat au moment de la r\u00e9tractation. Dans le cas contraire, le renvoi est gratuit pour vous. Les objets qui ne peuvent pas \u00eatre envoy\u00e9s par colis seront enlev\u00e9s chez vous. Les obligations de remboursement des paiements doivent \u00eatre remplies dans un d\u00e9lai de 30 jours. Le d\u00e9lai commence pour vous avec l'envoi de votre d\u00e9claration de r\u00e9tractation ou de la marchandise, pour nous avec sa r\u00e9ception.<\/p>\n

Fin de l'information sur le droit de r\u00e9tractation<\/p>\n

Dispositions finales ; clause salvatrice<\/p>\n

9.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent, avec les contrats individuels conclus entre les parties, l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord contractuel. En cas de conflit \u00e9ventuel entre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les dispositions d'un contrat individuel, les dispositions du contrat individuel en question pr\u00e9valent.<\/p>\n

9.2 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du client qui sont contraires aux pr\u00e9sentes dispositions ne sont pas valables. Leur validit\u00e9 est express\u00e9ment exclue par les parties contractantes.<\/p>\n

9.3 Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont ou deviennent invalides ou nulles, ou si les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente contiennent une lacune, cela n'affecte pas la validit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

MONSTER – Unsere AGBs Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen Allgemeines, Geltungsbereich 1.1 F\u00fcr alle Angebote, Vertr\u00e4ge, Lieferungen und sonstige Leistungen, einschlie\u00dflich Beratungsleistungen, Ausk\u00fcnfte u. a. zwischen Verbrauchern im Sinne des \u00a7 13 BGB als Kunden und der PaintMaster SARL gelten ausschlie\u00dflich die nachstehenden Bedingungen. Der Kunde erkl\u00e4rt sich durch Erteilung eines Auftrags mit diesen in vollem Umfang einverstanden. […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1549","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/monster-airless.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1549","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/monster-airless.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/monster-airless.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monster-airless.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monster-airless.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1549"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/monster-airless.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1549\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2319,"href":"https:\/\/monster-airless.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1549\/revisions\/2319"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/monster-airless.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1549"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}